Termes et conditions

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Conditions générales de vente et de livraison de produits et de prestations de services

§ 1 Identité et siège social

Weltkulturerbe Völklinger Hütte GmbH
(Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte)
Centre européen d’art et de culture industrielle
Rathausstraße 75 -79
66333 Völklingen, Allemagne.

ci-après dénommé « Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte

Gérant :                  Président-directeur-général Dr. Meinrad Maria Grewenig,
Gérant commercial :   Manfred Baldauf, RA, VBP,

Numéro d’identification fiscale : 090/122/00258
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 202055337-  HRB  7 52 11

Téléphone : +49 (0)6898 – 9 100 100 (Mo.-Fr., 8.30-17 Uhr)
Téléfax : +49 (0)6898 – 9 100 111
E-Mail: mail@voelklinger-huette.org

Coordonnées bancaires  en Allemagne
Établissement bancaire :    Stadtsparkasse Völklingen
Titulaire du compte :        Weltkulturerbe Völklinger Hütte gGmbH

Swift Code:     SALADE51VKS
IBAN Code:     DE83590510900380003341

§ 2 Champ d’application

(1) Les relations contractuelles entre le Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte et le client sont intégralement soumises aux présentes conditions de vente, sous leur forme actuelle et valable au moment de la commande, sauf si un accord est convenu après consentement mutuel.  Une modification des présentes conditions de vente par le client ne sera pas reconnue par le Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte, sauf accord exprès de sa part.

(2) Par « client » il faut entendre conformément au § 13 du code civil allemand toute personne physique dont la commande ne poursuit pas de but commercial et n’est pas liée à une activité professionnelle indépendante. Les grossistes et les libraires sont priés de s’adresser directement au Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte, cf. l’adresse ci-dessus. La vente de livres / de CD s’effectue uniquement dans des quantités usuelles pour un ménage.

(3) Conformément au § 14 du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation tel qu’il est stipulé au § 11 des présentes conditions générales de vente ne s’applique pas aux relations commerciales entre entrepreneurs et le Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte. Nous conseillons aux clients qui ne sont pas sûrs s’ils sont consommateurs ou entrepreneurs, d’exercer leur droit de rétractation en respectant les délais mentionnés. Si après vérification juridique on constate que le client est considéré comme entrepreneur selon le § 14 du code civil allemand (BGB), est alors valable ce qui est stipulé sous 1.
 

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Les photographies de notre page Internet ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Toute commande effectuée par Internet, téléfax, téléphone ou E-mail est considérée comme contractuelle. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande. Une commande est considérée comme acceptée lorsqu’elle est confirmée ou que la marchandise est expédiée. Si après deux semaines le client n’a reçu ni la confirmation de sa commande, ni l’objet commandé, il peut considérer qu’il n’est plus lié par contrat.

(2) Le client a la possibilité de sélectionner des marchandises ou des billets d’entrée parmi l’assortiment proposé sur le portail Internet du Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte, et de les mettre dans un panier virtuel en cliquant sur « panier ». Avant d’envoyer sa commande, le client a à tout moment la possibilité de vérifier et de modifier les données de sa commande. La commande ne peut être envoyée que lorsque le client a accepté les présentes conditions de vente et qu’elles deviennent ainsi contractuelles.

(3) Le contrat est exclusivement disponible en Allemand, Anglais et Français.

(4) Le contrat est sauvegardé dans notre système. Vous pouvez lire à tout moment les conditions générales de vente sur le portail www.voelklinger-huette.org. Votre commande ainsi que les présentes conditions générales de vente vous sont envoyées par courriel.


§ 4 Obligations des clients

(1) Pour s’inscrire à la boutique ou effectuer sa commande, le client est tenu de fournir des informations correctes. En cas de changement de données importantes concernant notre relation commerciale (nom, adresse, adresse E-mail, entreprise), le client est tenu de nous en informer le plus rapidement possible, et au plus tard avant la prochaine commande. Si des données fausses ou erronées nous sont fournies, nous sommes en droit de rompre le contrat de vente et d’exclure ce client de notre boutique en ligne.

(2) Les clients qui s’inscrivent sur notre boutique en ligne choisissent eux-mêmes un mot de passe pour pouvoir accéder à la boutique. Le client s’engage à veiller à ce que son mot de passe reste confidentiel et à ne pas le transmettre à de tierces personnes. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d’emploi abusif du mot de passe par le client.

(3) Si le client désire acheter des billets d’entrée au Patrimoine Culturel Mondial Völklinger Hütte, il s’engage à respecter le règlement intérieur du site de Völklingen. Vous pouvez accéder au règlement intérieur en cliquant ici.


§ 5 Livraisons partielles

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure de l’acceptable pour le client.

 
§ 6 Prix

Les prix indiqués incluent la TVA, mais pas les frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément. Voir § 7 Frais d’envoi et de retour.


§ 7 Frais d’envoi et de retour

(1) La livraison des marchandises s’effectue dans l’ensemble de l’Europe en fonction de leur poids, par la poste allemande ou l’entreprise DHL. Pour toute livraison en dehors de l’Europe, nous vous prions de bien vouloir nous contacter avant d’envoyer votre commande.